- affectation de logement
- предназначение жилой площади [жилого помещения]
Dictionnaire de droit français-russe.
affectation de logement
Regardez d'autres dictionnaires:
affectation — Affectation. s. f. v. Passion que l on a pour certaines manieres d agir ou de parler. Affectation vicieuse. affectation de langage. certaine affectation de parler, de marcher, de rire &c. il y a de l affectation en tout ce qu il dit, en tout ce… … Dictionnaire de l'Académie française
PATZ — Prêt à taux zéro Pour les articles homonymes, voir PTZ. Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur… … Wikipédia en Français
Pret a taux zero — Prêt à taux zéro Pour les articles homonymes, voir PTZ. Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur… … Wikipédia en Français
Prêt à Taux zéro — Pour les articles homonymes, voir PTZ. Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est une initiative du gouvernement français, pour mieux aider les Français qui disposent de revenus modestes à devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence… … Wikipédia en Français
Prêt à taux zéro — Pour les articles homonymes, voir PTZ. Le Prêt à Taux zéro (PTZ) est un prêt bancaire ou social dont le taux d intérêt est équivalent à 0 %. Sommaire 1 En France 1.1 Origine … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse — Voici la liste de toutes les initiatives populaires ayant été déposées devant la Chancellerie fédérale entre 1891 (date de l introduction de la possibilité de demander une révision partielle de la Constitution par une initiative populaire) et… … Wikipédia en Français
Institut Régional D'administration — Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les cinq IRA (situés à Bastia, Lille,… … Wikipédia en Français
Institut regional d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Instituts Régionaux d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
Instituts régionaux d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les … Wikipédia en Français
